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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17611118(01) |
| Lecture et enregistrement des lettres adressées par le roi au duc de Fitz-James et à l'archevêque de Narbonne pour témoigner sa satisfaction des délibérations des Etats accordant le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17611121(01) |
| Insertion dans le procès-verbal de la réponse des commissaires du roi aux délibérations du 19/11/1761 concernant la continuation du troisième vingtième et le doublement de certaines taxes de la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17611121(03) |
| Enreg. de la lettre du contr. gén. à l'arch. de Narbonne & des arrêts du Cons. du 30/05 & 02/10/1761, renouvelant ceux des 21/03, 25/10 & 13/12/1760 confirmant les privil. des E. (avec rappel 3e cond. du don grat.) contre les prétentions du parlem. de T. | Action des Etats |